- droit de rappel
- право отзыва
Dictionnaire de droit français-russe.
droit de rappel
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rappel — [ rapɛl ] n. m. • XIVe, d un banni; rapiau « révocation » 1246; de rappeler 1 ♦ Action d appeler pour faire revenir. Rappel d un banni, d un exilé. Lettres de rappel, par lesquelles un gouvernement signifie son rappel à un agent diplomatique. ⇒… … Encyclopédie Universelle
Droit de vote des femmes — Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes … Wikipédia en Français
Rappel à l'ordre — Droit constitutionnel: sanction disciplinaire applicable à un parlementaire dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l assemblée … Lexique de Termes Juridiques
rappel — (ra pèl) s. m. 1° Action de rappeler, de faire revenir. Le rappel d un ambassadeur. • Charès, par le rappel de ses deux collègues, se trouva seul général de toute l armée, ROLLIN Hist. anc. Oeuv. t. V, p. 495. • Le rappel de l homme à son… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
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Rappel à la loi — En droit français, le rappel à la loi est une mesure qui permet de « procéder au rappel auprès de l auteur (d une infraction) des faits des obligations résultant de la loi » (Article 41 1 du Code de procédure pénale[1]). Par cette… … Wikipédia en Français
RAPPEL — n. m. Action par laquelle on rappelle, on fait revenir quelqu’un. Cet ambassadeur a obtenu son rappel. Il a obéi par la crainte du rappel. Il se dit principalement en parlant de Ceux qui ont été disgraciés ou exilés. Après son rappel à la cour.… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
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Droit au blasphème — Blasphème Pour le groupe de heavy metal, voir Blasphème (groupe). Le blasphémateur lapidé, Gérard Hoet et Abraham de Blois, Figures de la Bible, , P. de H … Wikipédia en Français
Saisie-vente en droit français — En procédure civile française, la saisie vente des biens meubles corporels est une voie d exécution forcée qui permet à un créancier impayé, de saisir les biens meubles corporels de son débiteur pour les vendre à l amiable ou aux enchères… … Wikipédia en Français
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